Le Rottweiler il y a des lois à respecter
Toujours prendre avec vous
Muselière, Laisse
Assurance responsabilité civil a jour
Carte d'identification ICAD
Déclaration a la mairie
Passeport avec les vaccination a jour et la vaccination antirabique
Permis de Détention
évaluation comportementale
Les références du permis de détention doivent être reportées dans le passeport pour animal de compagnie délivré par le vétérinaire.
Conditions
étre âgé de 18 ans ne peux que être promené par une personne majeur
Accès aux lieux publics, locaux ouvert au public,transport en commun parties communes immeubles locatifs avec muselière et laisse
voiture dans une varicanelle
ne pas être une personne majeure sous tutelle
casier judiciaire vierge pas de condanation
pas de retrait de propriété ou de garde d'un chien
La détention de chien de 2° catégorie, est soumise à des règles particulières : A dater du 1 er janvier 2010, vous devez être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire de la commune dans laquelle elles résidente et a renouvelé si changement de commune (Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux). En cas de changement de commune de résidence, le permis est présenté à la mairie du nouveau domicile. Le détenteur du chien doit toujours avoir le permis de détention sur lui. En cas de constatation du défaut de permis, le détenteur dispose d'un mois pour régulariser sa situation. La délivrance de ce permis de détention par le maire de votre commune de résidence est conditionnée à :
Le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amande.
QUI PEUT DETENIR UN CHIEN DE 2° CATEGORIE
Sont insérés, après l’article 211 du code rural, neuf articles, 211-1 à 211-9, ainsi rédigés :
« Art. 211-1. - Les types de chiens susceptibles d’être dangereux faisant l’objet des mesures spécifiques prévues par les articles 211-2 à 211-5, sans préjudice des dispositions de l’article 211, sont répartis en deux catégories :
« - première catégorie : les chiens d’attaque
(considérés comme les plus dangereux
- Pitbull
- Boerbull
- Staffordshire terrier (sans pedigree
« - deuxième catégorie : les chiens de garde et de défense.
- American Staffordshire terrier (avec pedigree)
- Staffordshire terrier (avec pedigree)
- Tosa (avec pedigree)
- Rottweiler
« Un arrêté du ministre de l’intérieur et du ministre de l’agriculture établit la liste des types de chiens relevant de chacune de ces catégories.
« II. - Est puni de trois mois d’emprisonnement et de 25 000 F d’amende le fait de détenir un chien appartenant à la première ou la deuxième catégorie mentionnées à l’article 211-1, en contravention avec l’interdiction édictée au I du présent article.
L’ATTESTATION D’APTITUDE DU PROPRIETAIRE
Pour que votre maire vous délivre un permis de détention, vous devez obtenir une attestation d’aptitude en suivant une formation de 7 à 10 h portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires ou détenteur sont invités sur le site internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des formateurs habilités.
EVALUATION COMPORTEMENTALE
Votre chien est âgé de 8 mois a 12 mois : vous devez faire évaluer son comportement par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale pour obtenir le permis de détention.
Pour avoir le permis de détention
La carte d'identification du chien ;
Le certificat de vaccination antirabique ;
Le justificatif d'inscription au LOF pour les chiens de 2e catégorie sauf pour le rottweiler ;
Le justificatif de stérilisation pour les chiens de 1e catégorie ;
L'attestation d'assurance
Lepasseport ;
L'évaluation comportementale effectuée et délivrée par un vétérinaire habilité ;
L'attestation d'aptitude effectuée et délivrée par le formateur habilité.
Le permis de détention est au nom de la personne qui a passé l'attestation d'aptitude (propriétaire ou détenteur). Il est rattaché au chien : si vous avez deux chiens, vous aurez deux permis.
Le permis de détention est renouvelable
Vous devrez présenter à la Mairie de votre domicile l'attestation d'assurance de votre chien ainsi que savaccination antirabique à jour (une fois par an)
Selon le résultat de l'évaluation comportementale, vous pourrez être amené à la faire repasser à votre chien. Le vétérinaire indiquera dans son rapport s'il y a lieu de revoir le chien et dans quel délaiEn cas de déménagement, vous devrez signaler votre départ à votre Mairie, et vous présenter à la Mairie de votre nouveau domicile pour y faire enregistrer votre permis.
Les propriétaires ou détenteur sont invités sur le site internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des vétérinaires habilités. Vous pouvez faire évaluer le comportement de votre chien et suivre la formation du maitre dans le département de votre choix. A l’issu de cette entretien, Le vétérinaire en charge de l’évaluation comportementale classe le chien à l’un des quatre niveaux de risque de dangerosité suivants :
Niveau 1 : le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine. Le chien n’a plus à repasser l’évaluation.
Niveau 2 : le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
Niveau 3 : le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations
Niveau 4 : le chien présente un risque de dangerosité élevé pour certaines personnes ou dans certaines situations.
Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes.
CONDUITE A TENIR
Le non-respect des règles est sévèrement puni par la loi, à titre d’exemple :
La détention d’un chien catégorisé par une personne non autorisée (par exemple un mineur ou une personne ayant fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire) est punie d’une peine de 6 mois d’emprisonnement et 7500 euros d’amende.
L’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqué par un chien sont punis de peines allant de 2 ans à 10 ans et de 30000 à 150000 euros d’amande.